Convention Collective Assistant Maternel 2013

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Convention collective nationale des assistants maternels du . 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales. La présente convention collective règle les rap- ports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s). Cette . La « Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur » (n°3317) du 1er juillet 2004 est consultable gratuitement : www. Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur applicable depuis le 1er janvier 2005 et des autres . Convention collective nationale. IDCC : 2395. – ASSISTANTS MATERNELS. DU PARTICULIER EMPLOYEUR. ACCORD DU 10 JUILLET 2013. RELATIF À LA . l'Article 4 de la Convention Collective de travail des assistants maternels du particulier employeur. Le contrat qui . son avenir. Version Février 2013 (27 pages) . Convention collective nationale des assistants maternels du . Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale . Modèle de contrat « 4 Relais »- oct 2013. SOMMAIRE . convention collective des assistantes maternelles ainsi que de décrets. Il est recommandé . Formation continue : Le métier d'assistant maternel ouvre droit au D.I.F (Droit Individuel à la. Mise à jour du 21/06/2013. Guide du particulier . Tout contrat conclu entre l'employeur et l'assistant maternel doit être daté, signé, paraphé . Convention Collective Nationale n° 2395 des Assistants maternels du particulier employeur,. 1.

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